MENTIONS LÉGALES

CGU

Éditeur : le site www.pilcalli.com (ci-après "le Site") est la propriété de la société Pilcalli qui l'édite, Société À Responsabilité Limitée inscrite au R.C.S de Versailles sous le numéro 85049422000013 et dont le siège sociale est au 4 Rue du Général Leclerc - 78200 BUCHELAY - France. Tél : 06.64.44.60.49

Directeur de la publication : DUMET Sébastien

Conception graphique : www.pilcalli.com

Hébergement du site : Site123 - South Sepulveda Boulevard 8939 - 90045 LOS ANGELES - United States

CGV

Modalités d’inscription 

Toute demande de formation fait l’objet d’une mise à disposition du programme, du tarif et éventuellement d’un bulletin d’inscription relatif à la formation en question de la part de Pilcalli. Le bulletin d’inscription dépend de la nature de la formation.

La réception du formulaire d’inscription, accompagné des frais pédagogiques et des frais d’inscriptions ou du devis signé par le client valent confirmation et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, du règlement intérieur et de la charte sur la protection des données.
Organisation et déroulement des sessions de formations
Pour les cours : Les cours ont lieu aux dates indiquées. L’adresse est disponible sur www.pilcalli.com. Le site Internet est régulièrement mis à jour afin de proposer une offre régulière.

Pilcalli se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, un report sans frais sera proposé à l’apprenant sur une autre session dans le même lieu. Aucun remboursement n’est engagé de la part de Pilcalli. Dans le cas où l’apprenant ne peut se rendre aux nouvelles dates, il pourra demander exceptionnellement un remboursement.

Dans le cas de l’annulation de l’apprenant, aucun remboursement ne pourra être effectué après le 1^er cours. Seul un report sera autorisé dans la limite de 1 an après la date initiale de formation prévue. Au-delà, la somme ne pourra être utilisée pour une autre formation.
Si un apprenant s’inscrit à un cours ayant déjà atteint le nombre maximum de participants, il lui sera proposé une autre date. L’accès aux locaux est strictement limité aux participants du cours et à sa durée. L’espace est entièrement non-fumeur. Le participant décharge Pilcalli de toute responsabilité en cas de vol, de perte, d’accident ou de tout évènement quel qu’il soit et quelle qu'en soit l’étendue et ce pour une durée illimitée.

En cas de maladie contagieuse, le participant s’engage à ne pas participer aux cours. Pilcalli se réserve le droit d’en interdire l’accès si l’état du participant le justifie. Dans ce cas, aucun remboursement ne peut avoir lieu. Un report pourra être proposé par Pilcalli sur une autre session. Le participant disposera de 1 an pour accepter ou refuser ce report. Si le report n’a pu être effectué dans les 1 an suivant la date de formation initiale, aucun remboursement ne sera accordé et la somme versée par l’apprenant ne pourra être utilisée pour une autre prestation.

Annulation 

Tout report ou annulation ayant fait l’objet d’une inscription doit être communiqué par e-mail à Pilcalli à l’adresse suivante : ofelia@pilcalli.com. L’apprenant devra en informer Pilcalli au plus tard 3 jours ouvrés avant le début de la formation concernant les formations.
Passé ce délai et sauf impératifs familiaux et médicaux sur justificatifs, si l’apprenant est absent lors du cours prévu, celui-ci sera considéré comme ayant eu lieu.
Dans ce cas, la totalité de la formation reste due et aucun remboursement ni report ne pourra être effectué.

La formation sera considérée comme achevée dès lors que le nombre d’heures de cours prévu aura été réalisé ou que la date de fin prévue sera atteinte. Aucun remboursement n’est engagé de la part de Pilcalli.

Conditions financières

Les factures sont envoyées aux clients sur l’e-mail indiqué sur le bulletin d’inscription. La formation débutera une fois que Pilcalli sera assuré de recevoir le règlement de la prestation commandée par le client.

En cas de prise en charge du paiement par un organisme tiers, il appartient à l'apprenant de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont nécessaires pour assurer le paiement.
Le client s’engage à obtenir la décision de prise en charge de l’organisme tiers. L’accord de prise en charge devra indiquer impérativement : le nom et prénom de l’apprenant, les coordonnées complètes de l’organisme financeur, la durée et l’intitulé de la formation ainsi que le tarif pris en charge. En cas de non-règlement ou de refus de règlement par l’organisme tiers pour quelque raison que ce soit, Pilcalli sera fondée à réclamer le montant prévu au client signataire du bulletin d’inscription ou du devis solidairement débiteur à son égard.

Documents 

Dans le cas d’une formation non certifiante, l’apprenant recevra dans les 15 jours suivants la fin de la formation, une attestation de réussite s’il a atteint le nombre de points nécessaires à la validation de sa formation. Dans le cas contraire, l’apprenant recevra une attestation de suivi de formation.

Dans le cas d’une formation certifiante, l’apprenant recevra dans les 30 jours suivants la fin de la formation, un certificat de compétences s’il a atteint le nombre de points nécessaires à la validation de sa formation. Dans le cas contraire, l’apprenant recevra une attestation de suivi de formation.
Lors de la formation, un émargement sera demandé le matin et l’après-midi.

Non sollicitation 

Le client et l’apprenant s'interdisent d’engager ou de faire travailler d’aucune manière, tout collaborateur ou formateur, présent ou futur de Pilcalli. La présente clause vaudra, quelle que soit la fonction du collaborateur ou formateur en cause et même au cas où la sollicitation serait à l’initiative dudit collaborateur ou intervenant. La présente clause déroule ses effets pendant toute l’exécution de la prestation et pendant 24 mois à compter de sa terminaison.

Nullité d’une clause 

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas moins valables.

Juridiction 

Toute contestation ou différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions générales de vente ou de la convention de formation ne pouvant être réglée à l’amiable sera porté devant le tribunal compétent.

Informatique et libertés 

Les informations recueillies dans le devis ou le bulletin d’inscription sont nécessaires à l’initiation et à la gestion de vos contacts avec Pilcalli. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à assurer le suivi des clients et des apprenants. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir les informations vous concernant, veuillez-vous adresser à Pilcalli 4 Rue du Général Leclerc 78200 Buchelay ou par mail à ofelia@pilcalli.com. Conformément à la législation française en vigueur, le stockage de ces données fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Prestataire de formations enregistré sous le n°11788466478 Tel : 06.64.44.60.49 ofelia@pilcalli.com